CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’impressions d’illustrations réalisées sur le site internet www.redge-design.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des impressions d’illustrations originales créées par Régis Ducellis. Les caractéristiques des produits (dimensions, support, finition) sont présentées sur le site dans la description de chaque article.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison qui sont calculés et affichés lors de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation du panier
- Paiement intégral du prix
Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe ou par PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont de :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
- International : 10 à 20 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état.
Article 8 – Garantie et réclamations
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 14 jours après réception pour signaler le problème par email à hello@redge-design.com avec photos à l’appui. Un remplacement ou remboursement sera proposé selon le cas.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations sont la propriété intellectuelle exclusive de Régis Ducellis. L’achat d’une impression ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale de l’œuvre. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont conservées pendant la durée légale et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant hello@redge-design.com.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Contact
Pour toute question concernant les produits ou les commandes :
- Email : hello@redge-design.com